Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-940 du 18 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001 (1)
NOR : MAEJ0230031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/18/MAEJ0230031D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/18/2002-940/jo/article_2
Texte n°3