Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Rodez

Vice-président du second grade : M. Georges Vincens, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.