Décision n° 2002-570 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR

Version INITIALE

NOR : CSAX0201570S

Texte n°117

Article 1


L'annexe à la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Toulouse.
« Fréquence : 89,1 MHz.
« Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
« Altitude du site : 198 mètres.
« Altitude de l'antenne : 224 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »