Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 544 375 EUR et un crédit de paiement de 998 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/ECOB0230041A/jo/article_2
Texte n°14