Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/ECOB0230041A/jo/article_3
Texte n°14