Arrêté du 20 juin 2002 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0260050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/JUSG0260050A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2002, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 569 EUR pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 716 EUR pour les élèves des classes post-baccalauréat. »