Arrêté du 10 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
NOR : DEFP0201726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/DEFP0201726A/jo/texte
Texte n°10