Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Version INITIALE

NOR : EQUH0201643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/EQUH0201643D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/2003-18/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les fonctions principales au niveau d'appui exercées à bord telles que définies par l'article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé comprennent les fonctions suivantes :
- matelot « pont » pour le service pont ;
- « mécanien » pour le service machine ;
- matelot « polyvalent » pour le service polyvalent pont et machine.
Les fonctions particulières au niveau d'appui sont fixées au chapitre III du décret du 25 mai 1999 susvisé.