Article 1
Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003 relatif aux qualifications requises pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR : EQUH0201643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/EQUH0201643D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/2003-18/jo/article_1
Texte n°3