Arrêté du 20 juin 2002 fixant la création d'un site internet (http://dpate.ikoula.com) pour la gestion des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation

Version INITIALE

NOR : MENA0201328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENA0201328A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des concours, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
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