Article 6
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2002 fixant la création d'un site internet (http://dpate.ikoula.com) pour la gestion des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation
NOR : MENA0201328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENA0201328A/jo/article_6
Texte n°12