Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 838 470 EUR et un crédit de paiement de 838 470 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250067A/jo/article_2
Texte n°18