Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 5 783 732 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250064A/jo/article_1
Texte n°17