Article 4
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR : INTD0200339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/13/INTD0200339A/jo/article_4
Texte n°4