Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/DEFD0202200A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Gabriel Laroyenne, sous-direction organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel André Renaudin, sous-direction organisation. ».