Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/DEFD0202200A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le 6° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Eric Méresse et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. »