Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0222526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/SANH0222526A/jo/article_snum1

Texte n°32


Clinique de poursuite de soins L'Angélus
(13 - Marseille)


Accord collectif d'entreprise du 4 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Association Espoir d'Auvergne UNAFARM
(63 - Clermont-Ferrand)


Accord collectif d'entreprise du 27 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Association Croix Marine d'Auvergne
(63 - Chamalières)


Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.