Article 1
Les agents relevant du ministère des affaires étrangères exercent le droit de retrait dans les conditions définies à l'article 5-6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 26 avril 2002 pris en application de l'article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR : MAEA0220251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MAEA0220251A/jo/article_1
Texte n°118