Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SANP0321575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/SANP0321575A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est modifié comme suit :
- au 1 « Les activités de proximité » du II « Les activités transfusionnelles et les activités liées à la transfusion sanguine », les mots : « à l'exception de Béziers, Mende, Auch et Castres » sont remplacés par les mots : « à l'exception de Béziers, Mende et Auch » ;
- dans le tableau récapitulatif, à la rubrique « Immuno-hématologie », supprimer « Castres » de la colonne « Site ».