Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Version INITIALE

NOR : SANP0321575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/SANP0321575A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Bretagne est modifié comme suit :
Le paragraphe II-2 intitulé « La préparation des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
« A compter du 1er février 2002, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de la région Bretagne est effectuée sur le site de Rennes, seul plateau technique agréé à compter de cette date. »
Le paragraphe II-3 intitulé « La qualification des produits sanguins labiles » est ainsi rédigé :
« La mise en place du dépistage génomique viral pour la recherche des virus VIH et VHC en matière de qualification biologique des dons conduit à concentrer l'ensemble de l'activité de qualification sérologique des dons de la région Bretagne sur le site de Rennes. »
Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine dans la région Bretagne est le suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/2003 page 9720 à 9721