Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MENF0300960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MENF0300960A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


En application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2003 page 9640 à 9640