Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR : MENF0300960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MENF0300960A/jo/article_2
Texte n°16