Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0201069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201069A/jo/article_8

Texte n°103

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.