Arrêté du 3 septembre 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0220004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0220004A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 46 000 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.