Arrêté du 3 septembre 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0220004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0220004A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 46 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.