Article 3
A l'article 49 du même décret, les mots : « aux concours prévus » sont remplacés par les mots : « au concours prévu ».
Décret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et relatif à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENF0201818D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENF0201818D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1140/jo/article_3
Texte n°16