Décret n° 2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS0201974D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201974D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1141/jo/texte

Texte n°17

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Décrète :


  • Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 11/09/2002 page 15029 à 15029



  • L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 11/09/2002 page 15029 à 15029



  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry

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