Arrêté du 30 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/DEFD0202075A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean Poupart, sous-direction de l'administration et des moyens. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Daniel Long, sous-direction de l'administration et des moyens. »


  • A l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 9 septembre 2002 :
    1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
    « M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre, chef du département administration. »
    est remplacé par l'alinéa suivant :
    « M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Pierre Noirot, chef du département administration. »
    2° A la colonne Suppléants, l'alinéa :
    « Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre et de M. le lieutenant-colonel Yves Portes. »
    est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Pierre Noirot et de M. le lieutenant-colonel Yves Portes. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Michèle Alliot-Marie