Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0202346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/DEFD0202346A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 3 novembre 2002) :
« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »