Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0202346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/DEFD0202346A/jo/article_2
Texte n°4