Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat :
Les mots :
« EP 1 "saisie et traitement des données du brevet d'études professionnelles des techniques du bâtiment et de la topographie régi par le présent arrêté. »,
sont remplacés par les mots :
« EP 1 "études et préparation de l'exécution du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat régi par le présent arrêté. »