Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat

Version INITIALE

NOR : MENE0202493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202493A/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat,
Arrête :


  • Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat :
    Les mots :
    « EP 1 "saisie et traitement des données du brevet d'études professionnelles des techniques du bâtiment et de la topographie régi par le présent arrêté. »,
    sont remplacés par les mots :
    « EP 1 "études et préparation de l'exécution du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat régi par le présent arrêté. »


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,4 Mo