Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat

Version INITIALE

NOR : MENE0202493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202493A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.