Gendarmerie des transports aériens
D'honneur (Jean-François, Henri).
Rolle (Marc-André, Annonciation).
Roussel (Frédéric, Louis, Fernand).
Arrêté du 21 juin 1999 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
NOR : JUSD9930102A