Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Vandamme (Geneviève), épouse Dubos, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Maclet.