Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

    Mme Montazeaud (Edith), épouse Prot, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Jacquemet ;

    Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers.