Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : SPRK0270202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/SPRK0270202A/jo/article_3

Texte n°29