Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans le cycle ;
- les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.