Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les établissements et services du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.