Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :
Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, le temps de travail est fixé pour une durée hebdomadaire moyenne de 38 heures réparties sur cinq jours, à raison d'une durée quotidienne de travail de 7 heures 36 minutes.
Ce cycle de travail de référence peut être aménagé, le cas échéant, sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.