Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
NOR : MESS0124055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MESS0124055A/jo/article_2
Texte n°9