Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'inscription de la chambre à cathéter implantable In Port de la société FB Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MESS0220894A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant vasculaire », la liste des chambres à cathéter implantable avec cathéter(s) et accès vasculaire implantable de la société FB Médical prises en charge est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 64 du 16/03/2002 page 4780 à 4781