Arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0270004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/26/ECOS0270004A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 64 du 16/03/2002 page 4770 à 4773