Article 6
Le chef du centre de gestion des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR : DEFP0201092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201092A/jo/article_6
Texte n°22