Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENP0102680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/MENP0102680A/jo/article_3
Texte n°16