Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Version INITIALE

NOR : AGRR0200902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200902A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
- du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;
- du président de la Société hippique ou son représentant ;
- du directeur du laboratoire de génétique quantitative de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant.