Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : ARTP0200156S

Texte n°88

Article 2


M. Ranque (Jean-Pierre), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.