Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : ARTP0200156S

Texte n°88

Article 3


M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.