Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : ARTP0200156S

Texte n°88

Article 1


Les décisions du 25 août 1998, du 27 octobre 1999 et du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes sont abrogées.