Arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/INDI0200250A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines.